"À compter du 1 ^er janvier 2017, 25%  minimum des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l’État doivent impérativement être faits à partir de papier recyclé."  amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 01 Octobre 2014.

 Cet amendement vise à augmenter la part du papier recyclé dans la commande de papier de l’État, jusqu’à atteindre 40% à l’horizon 2020.

pour plus d'informations : http://www.assemblee-nationale.fr//14/ta/ta0412.asp